Les organisations syndicales CGT, FO, UNSA et CFTC ne siégeront ni en Formation spécialisée du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) programmée ce jour pour étudier le projet de loi « Clarification de l’organisation territoriale de la République », ni à la séance plénière du CSFPT du 30 avril prochain pour donner un avis sur ce projet de loi.

En effet, le gouvernement a communiqué ce projet de loi aux organisations syndicales le 23 avril à 11h00. Les organisations syndicales signataires de ce communiqué, estiment, au-delà du contenu du projet de loi, que les délais imposés par le gouvernement ne sont pas respectueux du CSFPT et des organisations syndicales, au vu des enjeux vis-à-vis des citoyens, du service public et des agents de la fonction publique. Elles dénoncent une parodie de dialogue social.

Montreuil, le 25 avril 2014

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