Paris, le 2 juillet 2014

M. le Directeur, M. le Président, Mesdames et Messieurs,

La CGT, FO et la CFTC ont déposé un préavis de grève local pour la journée du 3 Juillet 2014 pour la défense des intérêts et de la santé des agents du département du Rhône.

La loi du 27 janvier 2014 « Modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles » impose la création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015.

Marylise LEBRANCHU déclarait le 26 juin 2014 « Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra ».

Au fur et à mesure que les semaines passent et que la scission du Conseil général du Rhône approche, la tension s’accroît dans les services, en particulier pour ceux touchés par le dispositif de mobilité (dits territoires mixtes).

M. le Directeur, les informations sont données au compte-gouttes aux agents. L’inquiétude grandit chez chacun et chacune, ainsi que dans les équipes, d’autant que les choses vont vite, très vite. La mise en oeuvre s’avère particulièrement désastreuse.

Début 2013, les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du groupe de travail « Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » avaient souligné la nécessité de porter une intention particulière aux conditions de transferts des agents lors de la mise en place des métropoles.

Lors de la séance plénière du CSFPT du 6 février 2013, la DGCL avait voulu se montrer rassurante en rappelant la nécessité d’une information suffisante des personnels locaux, en approuvant la création d’instances régionales du dialogue social et en soulignant son attachement au fait que tout changement doit tre anticipe et accompagne.

Alors que s’annoncent deux nouvelles lois, l’une redessinant les contours des régions, l’autre redistribuant les compétences entre territoires, les organisations syndicales signataires de cette déclaration sont très inquiètes de l’avenir du service public de proximité et du devenir des agents qui assurent ce service public.

Les organisations syndicales associées à cette déclaration portent un voeu pour que la DGCL active un comité de suivi et présente un rapport d’étape concernant le transfert des agents dans le cadre de la mise en place de la métropole de Lyon et des autres métropoles.

Merci

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