- Article publié le 5 janvier 2017
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L’organisation
Propositions CGT
L’ordre du jour doit être élaboré en concertation avec les représentant(e)s du personnel et dans ce cadre tout membre peut demander l’inscription d’une question.
Le CTP doit être numériquement paritaire (membres élu(e)s) et le collège employeur ne peut être composé que d’élu(e)s, ce qui permet une confrontation de points de vue dans une unité de temps et de lieu.
Il est tenu un registre des procès-verbaux de réunions.
La publicité du procès-verbal est réalisée par le (ou la) président(e) du comité soit dans le bulletin réservé au personnel, soit par l’affichage sur les panneaux réservés dans la collectivité concernée et également sur intranet.