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CTP (Comité Technique Paritaire)

  • Article publié le 5 janvier 2017
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Une subvention de fonctionnement

Propositions CGT

Chaque année, il est attribué une subvention de fonctionnement à chacune des organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire.

Cette somme est répartie selon les mêmes règles que les décharges d’activité à titre syndical : ¼ est réparti égalitairement entre les organisations syndicales représentées au CSFPT, et les ¾ restants sont répartis proportionnellement aux résultats des élections au comité.

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