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Protection sociale complémentaire

Repères revendicatifs confédéraux - Fiche n°20

Dossiers




Articles

27 janvier 2026

Pour une politique ambitieuse de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique

Déclaration unitaire MFP / organisations syndicales Fonction publique Le gouvernement s’est engagé à réformer les dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics, par ordonnances, d’ici la fin de l’année 2020. Pour autant, (…)

4 juin 2024

Foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 4 juin 2024 Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire Après la conclusion historique d’un accord (…)

15 mars 2021

Bulletin de la MNFCT | Réforme de la PSC : les organisations syndicales sur le pont

Publiée le 17 février 2021, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires rend obligatoire la participation financière des employeurs à la protection de leurs agents. L’objectif : corriger les inégalités entre le (…)

8 mars 2021

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

22 février 2021

Protection sociale Complémentaire : poursuite des discussions–négociations après l’adoption du projet d’ordonnance par le Conseil Commun de la Fonction Publique en date du 18 janvier 2021 I Contribution de la CGT Fonction Publique.

Lire le courrier adressé à madame Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques et madame Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la fonction publique

4 janvier 2021

Protection sociale complémentaire : et maintenant ?

Communiqué CGT Fonction publique Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, a présidé une deuxième réunion dédiée à l’évolution de la protection sociale complémentaire, le jeudi 17 décembre dernier. (…)

24 novembre 2020

La protection sociale complémentaire que nous voulons ! Tract CGT Fonction publique

Lire le tract en pièce jointe

16 juillet 2020

Pour une politique ambitieuse de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique I Communiqué unitaire Mutualité Fonction Publique et organisations syndicales

La loi de modernisation de la Fonction publique de février 2007 a légalisé le principe de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, actifs et retraités. Cette (…)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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