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Protection sociale complémentaire

  • Article publié le 12 avril 2012
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Mutuelles - 11 avril 2012 : journée d’information sur le décret n°2011-1474

La Fédération Cgt des Services publics a organisé une journée d’information sur le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Celui-ci a été publié au Journal Officiel le 10 novembre 2011. Ce texte était attendu depuis 2007.

La circulaire précisant sa mise en application, promise pour début mars, n’est quant à elle pas encore sortie alors qu’elle précise le rôle des CTP et des Centres de gestion.

Que dit ce décret :
- L’employeur peut décider de participer à la protection sociale complémentaire de se agents par la labellisation ou la convention de participation sur la partie santé ou la partie prévoyance (incapacité, invalidité et décès) ou les deux.

Nos élus en CTP vont avoir un rôle primordial dans les CTP.

Mutuelles
Décret numéro 2011 - 1474
Journée d’étude / 11 avril 2012


A propos

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