Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

La CGT et l’ensemble des organisations syndicales du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) ont signé, mardi 12 juillet 2022, dans les locaux de l’AMF, l’accord de méthode la Protection Sociale Complémentaire (PSC) proposé par la Coordination des Employeurs Territoriaux (CET) avec le souhait affiché d’entamer une véritable négociation sur ce sujet et ses modalités de mise en œuvre.

Le mercredi 14 septembre 2022, à 14h00, ont débuté ces négociations. Cette première séance, une première dans le cadre de cet accord de méthode, mais aussi — LA première — en terme de négociation au sein du versant de la Fonction publique territoriale, s’est tenue à la Bourse nationale de la CGT à Montreuil.

Ce cycle de négociations sera pour la CGT l’occasion de réaffirmer sa revendication à un droit effectif des agent·es territoriaux·ales à une sécurité et une protection sociales intégrales, solidaires, généralisées, protectrices des aléas et des risques de la vie.

Lors les prochains mois, la CGT portera donc les thèmes suivants dans le cadre de ces négociations :

• une définition la plus large possible des bénéficiaires à la PSC (actifs, retraités, ayants droit) et une portabilité des droits étendue ;
• des paniers de soins du plus haut niveau possible de couverture en % des dépenses de santé — régimes obligatoires et complémentaires — et en prévoyance ;
• des mesures fortes de solidarité avec une attention particulière envers les plus précaires et les retraité·es ;
• les montants de référence des paniers et de participation minimum pour la santé et la prévoyance, de participation des employeurs avec une indexation du montant de participation sur un indicateur objectif à construire.

La CGT aborde ces négociations avec détermination afin de gagner un haut niveau de protection sociale et la meilleure prise en charge financière obligatoire de la PSC pour l’ensemble des agent·es territoriaux·ales.

---

---