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Reconquête de la Sécurité sociale

  • Article publié le 30 septembre 2021
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CGT | Le PLFSS 2022 ne répond à aucun des défis cruciaux posés à la Sécurité sociale

Communiqué de presse

Après 18 mois d’une crise sanitaire inédite qui n’est pas à ce jour arrivée à son terme, nous étions en droit d’attendre de ce PLFSS qu’il prenne toute la mesure de cette crise et donne des moyens à notre Sécurité sociale à la hauteur de ces enjeux. Or, force est de constater que c’est loin d’être le cas.

La Sécurité sociale a joué un rôle indispensable, en dégageant des ressources considérables ayant permis de faire face aux urgences liées au Covid (en particulier la vaccination et l’accès massif aux tests) et ce n’est pas le moment de baisser la garde en décidant de dérembourser les tests PCR pour la population qui n’est pas encore vaccinée c’est-à-dire la population qui précisément a le plus besoin d’être testée.

Les mesures du Ségur sont largement insuffisantes et ne permettront jamais de répondre au besoin criant de personnel, ni au manque d’attraction des métiers nécessaires au bon fonctionnement des services.

L’objectif de maîtrise de l’industrie du médicament et notamment sa relocalisation sont légitimes mais cela ne consiste pas à financer à fonds perdus des multinationales qui, par ailleurs, délocalisent et distribuent de généreux dividendes à leurs actionnaires.

S’agissant du droit à l’autonomie, nous sommes face à un Gouvernement qui a renoncé à sa réforme pour le grand âge et l’autonomie annoncée depuis des mois et qui n’est que dans de l’affichage, à travers des mesures qui sont loin de répondre aux besoins de la population.

La 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie (créée il y a un an) est une coquille vide. Cela nous conforte dans l’idée que le droit à l’autonomie doit être pris en charge par la branche Maladie de la Sécurité sociale.

Le PLFSS confirme que cette 5ème branche est, avant tout, un cheval de Troie qui permet au Gouvernement de transformer radicalement le système de Sécurité sociale en un système à l’Américaine financé et géré par l’impôt et qui proposera, à terme, une protection minimale sous forme d’assistance aux plus précaires, laissant ainsi la place aux assureurs.

Deux autres projets risquent également de transformer la nature de la Sécurité sociale et nous inspirent une profonde inquiétude :
- le projet de centralisation du recouvrement des cotisations sociales, notamment retraites, par les URSSAF. Ce projet montre que le Gouvernement n’a pas renoncé à son projet de régime universel. Nous demandons l’abandon du projet de centralisation du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, comme celui des cotisations de la CNIEG dans les IEG. De la même manière, nous demandons au Gouvernement de renoncer au transfert aux URSSAF des cotisations des régimes actuellement gérés par la Caisse des dépôts ;
- la réforme de la procédure d’élaboration des PLFSS dite PPL Mesnier. Ce projet se caractérise par une volonté affirmée d’étatisation et fait encore reculer le rôle de la démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale.

S’agissant des retraites, nous exigeons que le Gouvernement annonce l’abandon définitif de son projet de régime universel de retraite et renonce à supprimer les régimes spéciaux. Nous réaffirmons, une nouvelle fois, notre totale opposition à un nouveau recul de l’âge de départ en retraite, quelles qu’en soient les modalités.

Enfin, nous demandons que soit véritablement mis à plat le dossier du financement de la Sécurité sociale. L’ampleur des besoins de financement liés aux effets directs et indirects de la crise sanitaire ne doit conduire, ni à des coupes dans les besoins de protection sociale, ni au recul de l’âge de la retraite, mais à réformer son financement en s’appuyant sur le socle de la cotisation sociale. Cela passe par des mesures telles que l’égalité salariale femmes-hommes, une remise en cause des exonérations de cotisations sociales éléments de rémunérations dits « défiscalisés et désocialisés », baisse des cotisations sociales remplacées par la TVA ou d’autres impôts indirects, exemptions liées à l’épargne salariale ou l’épargne retraite. En outre, la CGT propose de mettre à contribution les dividendes versés par les multinationales, à commencer par celles du médicament !

Montreuil, le 29 septembre 2021



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