- Article publié le 29 avril 2008
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Pacte civil de solidarité et pensions de réversion
– Courrier de la Fédération CGT des Services Publics en date du 23 avril 2008
– Réponse du secrétariat d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales daté du 8 août 2008
– Réponse du secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales daté du 8 août 2008
Les 3 courriers se trouvent sur le même fichier PDF ci-après :
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