Monsieur le Président,

Le 11 octobre dernier, les élus CGT de la CNRACL ont saisi vos services par courriel concernant la prise en compte des heures de grève par la caisse.

En effet, selon une jurisprudence constante, la quotité de traitement non payée doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève. Dès lors, la rémunération de l’agent concerné doit être réduite en proportion de la durée de la grève.

Le 27 octobre dernier, vos services ont apporté, par courriel, une réponse qui nous interroge fortement et est à nos yeux inacceptable.

En effet ils précisent :
« Néanmoins, les systèmes d’information de la CNRACL ne permettant pas, à l’heure actuelle, de prendre en compte les périodes de grève inférieures à la journée, celles-ci ne sont pas prises en compte dans les droits à pension ».

Vos services avaient été sollicités, car de nombreux dossiers faisant état de ce problème avaient été signalés aux élus CGT.

À la place d’une réponse lapidaire nous faisant part d’un rappel de la réglementation et de ce paragraphe précité en guise de conclusion nous aurions préféré une proposition permettant de solutionner ce problème de logiciel.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, afin de ne pas pénaliser de nombreux agents nous vous demandons de rapidement trouver une réponse permettant de respecter la réglementation en matière de droits de grève.

Nous vous adressons, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT
Secrétaire général
Pour la Fédération CGT Santé et Action sociale
Mireille STIVALA
Secrétaire générale

Copies
– Agnès BUZIN, Ministre des Solidarités et de la Santé
– Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
– Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics

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