Le dossier brûlant des retraites a remis au cœur de l’actualité les enjeux du financement.
Dans le cadre de cette rubrique, cette brève note n’a pas pour objet de revenir sur les nombreuses propositions de la CGT permettant, entre autres, de revenir à taux plein dès 60 ans.
Pour cela, on se reportera utilement aux documents disponibles sur le site de l’UFSE et sur celui de la Confédération.
En revanche, il est intéressant de s’attarder sur une affirmation au cœur de la doxa libérale de
la macronie.
Ses porte-parole nous disent à longueur de temps que les prélèvements obligatoires sont à un
niveau insoutenable en France et que, à l’intérieur de ces derniers, ceux pesant sur les
entreprises sont infiniment trop lourds. Et les mêmes de soutenir que cette taxation excessive nuit à la compétitivité et donc à l’emploi.
Un des piliers majeurs de la fiscalité des entreprises repose sur l’Impôt sur les Sociétés.
Alors, regardons d’un peu plus près pour savoir ce qu’il en est vraiment.
La stricte objectivité doit amener à reconnaitre que Emmanuel Macron n’est pas un précurseur en la matière.
Rappelons effectivement que le taux de l’IS en France est passé de :
50% en 1985
à 33,3% en 1993
à 28% en 2020
à 26,5% en 2021
et enfin à 25% en 2022.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’un allègement absolument considérable en
moins de 40 ans.
Et cependant, Bruno Lemaire et consorts répètent complaisamment que nous sommes encore trop haut par rapport aux autres pays européens et que nos entreprises sont étranglées par le niveau des impôts qui pèsent sur elles.

Cette affirmation se confirme t’elle dans les comparaisons internationales ?
Le site de l’OCDE permet d’avoir des renseignements précieux en la matière.
En 2020, dernière année entièrement stabilisée, voici quelles étaient les moyennes d’imposition des sociétés :
– Moyenne OCDE : 2,75% du PIB
– Moyenne France : 2,32% du PIB
C’est clair et net : la France se situe en dessous de la moyenne de l’ensemble des pays de l’OCDE.
En effet, si le taux « statutaire » d’imposition est un élément de la fiscalité des entreprises, il ne peut être regardé seul.
En 2020, on l’a vu, le taux en France se situait à 28%. Il était de l’ordre de 20% pour la moyenne de l’OCDE (aujourd’hui d’ailleurs, ces taux se rapprochent avec 25% pour la France et plus de 21% pour l’OCDE).
Mais, le taux d’imposition ne dit pas tout. Pour avoir une vision globale et exacte, il est indispensable de prendre en compte l’assiette sur laquelle ce taux s’applique.
Et donc, il est nécessaire de regarder des éléments tels que la déductibilité des intérêts, les investissements, les crédits d’impôts, etc...
A ce jeu, la France est dans la catégorie des championnes en matière de réduction de l’assiette.
0,43 point de PIB (2,75 – 2,32) de différence avec la moyenne de l’OCDE, cela peut sembler marginal mais, rapporté au PIB de la France de 2020, cela représente
environ 10 milliards d’euros.
Et lorsque l’on sait que, en 2000, l’Impôt sur les Sociétés représentait en France 3% du PIB, le manque à gagner avoisine alors les 15 milliards d’euros !
Au moins, cette forte baisse de l’IS a-t-elle eu les effets positifs sur le front du chômage revendiqués par le MEDEF, la Macronie et bien d’autres ?
TAUX DE CHOMAGE EN FRANCE
FIN 2000 7,6 %
FIN 2020 7,8 %
Le constat est limpide et imparable : globalement, ce que les entreprises gagne ne va pas à l’emploi. En revanche, l’on sait que les sociétés françaises sont parmi les plus généreuses au plan mondial de versement de dividendes.
Conclusion : il est faux d’affirmer que la France est un pays où les sociétés sont parmi les plus taxées, loin s’en faut. Et dans ce domaine, comme dans d’autres touchant à ce qui est improprement appelé « le coût du travail, les baisses et exonérations bénéficient avant tout à la hausse des profits.

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