- Article publié le 5 janvier 2017
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Les objectifs
Propositions CGT
CHSCT
- Placer le CHSCT au cœur de l’activité syndicale pour transformer le travail.
- 1 CHSCT par centre de gestion. un CHSCT dès 50 agents sur toutes les collectivités avec possibilité de CHSCT de site, de zone, de services.
- 4 CHSCT par an au minimum (soit 1 par trimestre au moins).
- Maintien du paritarisme.
- élection des membres représentants du personnel et non désignation.
- Droit à l’expertise et responsabilité morale du CHSCT.
- Attribution de droits supplémentaires pour les élus du personnel dans l’exercice de leur mandat (voir fiches CASC, CTP et CAP).
- Meilleure traçabilité des agents exposés aux produits dangereux avec délivrance systématique de la fiche d’exposition aux risques.
- Veiller à l’autonomie et à l’indépendance du réseau des préventeurs et des Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI).