Mesdames et messieurs,

Nous entamons un nouveau cycle de concertations avec le gouvernement autour de l’amélioration des conditions de vie au travail après celui portant sur les risques psycho sociaux dans la Fonction publique.

Vaste chantier qui s’ouvre à nous quand on connait la situation actuelle de bon nombre d’agents de la Fonction Publique.

Il est grand temps de s’attaquer aux racines du mal. Le travail réel des agents doit être pris en compte afin de lutter contre toute forme de travail dégradé : surcharge de travail, intensification du travail, injonctions paradoxales et contradictoires, sous-effectif, relations interpersonnelles dégradées, qualité et sens du service public remis en cause !!!! Les raisons du mal-travail sont profondes et diverses. C’est donc à la seule condition de s’attaquer aux causes réelles, profondes et multiples que nous verrons de
notoires améliorations de la santé des agents de la Fonction Publique.

Nous ne pouvons nous engager sur une négociation portant sur l’amélioration de la qualité de vie au travail tout en laissant nombres de situations sur le territoire perdurer. Dans de grands ministères comme au sein de certains établissements hospitaliers ainsi que dans les collectivités territoriales, l’autorité est incapable d’assurer son rôle et sa responsabilité de garant du droit à la santé au travail.

Plus grave, elle se comporte dans différents endroits comme de vrais employeurs voyous, violant délibérément leur obligation de sécurité, de résultat.

Par ailleurs la sous déclaration ainsi que certaines pressions exercées sur les agents afin que ceux-ci ne déclarent pas les accidents et maladies contractés en service, ainsi que la volonté manifeste de certains employeurs de ne pas reconnaître l’imputabilité est inadmissible. S’engager sur une politique globale d’amélioration des conditions de vie par le travail doit nous interroger sur les déclarations d’accidents et de maladies et leur imputabilité au service. Nous vous demandons donc d’inclure ces travaux dans le
nouvel agenda social en les regroupant avec ceux commencés précédemment.

Lors de la réunion avec Madame la Ministre le mois dernier, nous avions identifié la problématique de l’amiante dans la Fonction Publique. Nous réaffirmons notre volonté d’avancer sur cette thématique car un grand nombre d’agents sont confrontés à ce risque grave malgré de nouvelles dispositions réglementaires renforçant les obligations des employeurs. En effet nous avons de nombreux dossiers qui nous remontent concernant des établissements infectés d’amiante, ainsi que dans les produits bitumineux.

Concernant nos futures concertations portant sur l’amélioration de la qualité de vie au travail que nous redéfinissons qualité de vie par le travail, il ne s’agit pas d’une simple sémantique, nous voulons que le travail soit un lieu de construction, d’émancipation de l’agent et non comme trop souvent perçu comme un lieu de destruction, d’aliénation.

Dès lors, il nous faut définir les thématiques de nos différentes discussions. En regardant de très près l’agenda social nous avons besoin d’un éclairage immédiat concernant le thème de la Pénibilité au travail.

Il nous faut immédiatement affirmer que les négociations à venir sur la Pénibilité, en incluant les dispositifs de prévention comme de compensation de la Pénibilité ne sauraient remettre en cause les dispositifs actuels du service actif. Bien au contraire, nous voulons accentuer nos travaux sur la
prévention de la pénibilité et en tirer les conséquences par une évolution du dispositif du service actif.

Pour lier prévention et compensation, il est pour la CGT indispensable de lier le pilotage des entrées et des sorties du service actif à l’inscription règlementaire des critères de pénibilité. Un trop grand nombre d’agents des trois versants subissent la pénibilité sans liens avec prévention et service actif.

Il est de votre responsabilité morale, politique, et sociale de réparer cette injustice.

Nous vous demandons donc que la première réunion du 25 novembre portant sur la pénibilité soit consacrée à un état des lieux de l’exposition des fonctionnaires à la pénibilité, présenté à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique.

La CGT est favorable à une négociation sur la démarche de prévention collective de la pénibilité, mais ne peut accepter qu’elle soit sans lien avec la reconnaissance collective de la pénibilité de la fonction publique qu’est le service actif. Nous attendons donc un éclaircissement de votre position sur ce sujet majeur.

Le dernier support de présentation qui nous a été transmis montre votre souhait d’étendre nos discussions sur gestion des âges de la vie, qualité de vie au travail ainsi que formation professionnelle tout au long de la vie en partant de la définition du thème choisi, d’un diagnostic partagé, du plan
d’actions pour terminer sur les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre.

A ce stade de la concertation, nous n’avons pas d’opposition notoire. Cependant, la clarification de l’agenda social, des différentes thématiques et votre volonté affichée d’avancer vers une nette amélioration des conditions de vie par le travail sera pour nous, un gage de votre engagement sur cette
voie.

---

Télécharger cette déclaration au format PDF :

---

---