Après un tour de table, ce mardi 24 novembre au matin, où les organisations syndicales ont fait part de leur refus de s’engager sur la dernière version du texte proposée par le patronat, le Medef a arrêté la négociation à 12h15. Pour toute suite, il propose de faire parvenir aux organisations syndicales, dans la soirée, une version définitive, à prendre ou à laisser, et demande aux syndicats de se prononcer au plus tard mercredi 25 novembre.

Nous sommes loin d’une négociation loyale, sincère et transparente vis-à-vis de tous les acteurs. Sans respect du fonctionnement des organisations syndicales représentatives, cette méthode témoigne aussi d’un mépris à l’égard des millions de salarié.es concerné.es par le télétravail et qui sont en droit d’attendre un cadre clair sur leurs obligations et leurs droits. La CGT, comme les autres organisations syndicales, n’a pas cessé de faire des propositions sur chacun des points clés et des lignes rouges qui apparaissaient au fur et à mesure du déroulement des négociations. Le patronat s’est lancé dans des écritures de style acrobatique pour donner l’illusion qu’il prenait en compte certaines propositions, sans changer sur le fond le contenu de son texte. Un texte qu’il souhaitait, dès le début de la négociation, ni normatif, ni prescriptif, mais qui pour autant introduit des reculs majeurs par rapport au précédent accord interprofessionnel, notamment en matière de santé et sécurité.

La CGT rappelle, ci-dessous, quelques exemples de propositions qu’elle a faites durant la négociation :
– négociation de critères objectifs d’éligibilité des postes ;
– prise en charge de l’équipement du poste de télétravail par l’employeur et indemnisation des frais professionnels ;
– encadrement par accord et avenant au contrat de travail pour préciser les modalités de passage en télétravail ;
– effectivité du droit à la déconnexion, pour empêcher le débordement de l’activité professionnelle sur la vie privée ;
– responsabilité de l’employeur sur la santé au travail ;
– anticipation et négociation des plans de continuité et de reprise de l’activité (PCA et PRA), en situation de crise ou exceptionnelle.

L’objectif de cette négociation télétravail ne peut pas être de normaliser le télétravail en mode dégradé. Il est affligeant de constater qu’en France l’encadrement du télétravail par des négociations s’avère mission impossible, à l’inverse d’autres pays européens (Portugal, Espagne).
Comme la situation le démontre aujourd’hui et le démontrera demain, la nécessité d’un réel encadrement du télétravail réapparaitra. La négociation sociale a toute sa place pour répondre à cette nécessité criante.

Montreuil, le 24 novembre 2020

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