- Article publié le 25 juin 2008
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Arrêté du 12 juin 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du
15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des
sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des
collectivités territoriales
– JO du 24 juin 2008
Documents joints
1 Arrêté du 12 juin 2008 pdf