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  • Article publié le 6 janvier 2012
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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Appelé anciennement bilan de la collectivité , cet arrêté liste les différents critères formant le rapport sur l’état de la collectivité.

arrete rapport sur l’etat de la collectivité


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