- Article publié le 31 juillet 2012
- /
- 355 visites
Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
Cet avenant concerne l’expérimentation décrite dans cet article :
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie par la caisse primaire d’assurance maladie
Documents joints
1 Document pdf pdf