- Article publié le 17 février 2010
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Circulaire du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
4 fiches techniques :
– Fiche 1 : dispositif pérenne (à compter de l’année 2010 avec option le 31 janvier 2011)
– Fiche 2 : dispositions transitoires pour les jours inscrits au compte épargne-temps au 31/12/2009
– Fiche 3 : la délibération relative au compte épargne-temps
– Fiche 4 : prise en compte de jours épargnés au titre du régime de retraite additionnelle
Voir la circulaire :
Documents joints
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