- Article publié le 27 janvier 2017
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Circulaire sur les CHSCT dans la FPT | Note d’information n°ARCB1632468N
Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016, précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale.
Documents joints
1 Circulaire sur les CHSCT dans la FPT | Note d’information n°ARCB1632468N pdf