- Article publié le 3 mars 2008
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Décret 2008-182 du 26 02 2008 (mises à jour cadres d’emplois et liste comparative pour le régime indemnitaire
Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
– Publié au JO du 28 02 2008