Ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.

Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique.

Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d’emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives au délai de prévenance lorsque le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu ainsi que les modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de rupture anticipée du contrat.

Références : le décret, pris pour l’application de l’article 17 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et les décrets qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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