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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret / Intégration, détachement et classement des fonctionnaires de l’Etat dans les collectivités territoriales

Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

 Paru au JO du 31 12 2008

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1 Décret n° 2008-1457 - Version PDF pdf



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