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  • Article publié le 3 juin 2008
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Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 JO du 31 mai 2008

Ce décret modifie les décrets relatifs aux CAP et CTP et ce sur un certain nombre d’articles liés aux élections professionnelles.

Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008

Pour les militants CGT
Un comparatif avec les deux décrets modifiés (celui sur les CAP et celui sur les CTP) est disponible dans la rubrique "militant " puis "élections"

Documents joints

1 Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 pdf



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