- Article publié le 3 juin 2008
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Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
– JO du 31 mai 2008
Ce décret modifie les décrets relatifs aux CAP et CTP et ce sur un certain nombre d’articles liés aux élections professionnelles.
Pour les militants CGT
Un comparatif avec les deux décrets modifiés (celui sur les CAP et celui sur les CTP) est disponible dans la rubrique "militant " puis "élections"