- Article publié le 23 décembre 2009
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Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
Documents joints
1 modification statut particulier cat A filiere culturel pdf
2 modification statut particulier cat A filiere culturel pdf