- Article publié le 31 mai 2010
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Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Ci-dessous le décret modificateur
La déclaration CGT lors du passage au CSFPT de novembre 2009 exprimant notre position :
Le communiqué fédéral
LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Un marché de dupe de plus !
Poursuivons la mobilisation contre tous ces mauvais coups gouvernementaux, le 24 juin prochain !
Documents joints
1 Communiqué FDSP pdf
2 Declaration_ CGT_CET_CSFPT_25_11_ 09 pdf
3 modification décret CET pdf