Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Objet : modification de règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Ces dispositions trouveront en effet à s’appliquer à compter du premier renouvellement général des comités techniques qui aura lieu en 2014.

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