Publics concernés : agents de catégorie B et C de la fonction publique territoriale.

Objet : modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Notice : le présent décret prend en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er février 2014 et, d’autre part, au 1er janvier 2015.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

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