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  • Article publié le 31 janvier 2014
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Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Objet  : modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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1 Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C pdf

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