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  • Article publié le 17 janvier 2016
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Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le décret modificateur du 29 décembre 2015

decret 2015-1912 du 29 décembre 2015

Le décret modifié

Decret 88-145 du 15 février 1988

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