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  • Article publié le 29 mai 2015
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique.

Objet  : régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade.

Entrée en vigueur  : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice  : le présent décret détermine les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

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1 Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade pdf

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