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  • Article publié le 15 décembre 2016
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Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie

Notice : le décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à
l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d’échelon. Ce cadre
d’emplois étant en extinction depuis 2001, les dispositions relatives au recrutement et au classement sont abrogées.

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie

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1 Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie pdf

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1 Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie pdf

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