Publics concernés  : magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée dans les services de l’Etat.
Objet : modification du dispositif d’attribution des congés bonifiés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’Etat, le projet de décret ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique.
Références : le décret et les textes qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Voir sur Légifrance.gouv.fr

Voir également la version en PDF en pièce jointe

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