Publics concernés : agents de la fonction publique territoriale exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie.
Objet : création d’un avantage spécifique d’ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Notice : la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a entendu faire bénéficier les secrétaires généraux de mairie d’un accélérateur de carrière prenant la forme d’un avantage spécifique d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon. Le décret en définit les modalités. Il prévoit un premier avancement spécifique d’ancienneté, obligatoire, de six mois pour tous les secrétaires généraux de mairie, octroyé toutes les huit années d’ancienneté dans les fonctions de secrétaire général de mairie. Il crée, en complément, un deuxième avancement spécifique d’ancienneté, facultatif, d’un à trois mois, qui pourra être octroyé aux secrétaires généraux de mairie selon leur valeur professionnelle, appréciée par l’autorité territoriale, par période d’au moins trois ans.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Il est pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Voir sur Legifrance.fr

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