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  • Article publié le 2 décembre 2016
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Décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la FPT

Décrets examinés lors du CSFPT du 6 juillet 2016 :

Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la FPT des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
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 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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