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  • Article publié le 28 mai 2019
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Note technique et jurisprudence I Les bonnes réponses face aux atteintes du droit de grève

La direction fédérale appelle à être vigilant pour pas se lancer dans une bataille d’interprétation de la jurisprudence entre camarades.
Les notes et analyses juridiques et statutaires sont un éclairage à disposition des syndicats et militants. Il est courant que les avocats interprètent les jurisprudences en leurs avantages respectifs.
Les jurisprudences, selon qui les lisent, sont toujours sources d’interprétations. L’analyse suivante a une vocation généraliste et ne peut être adaptée à chaque situation particulière.
Libre à chaque syndicat d’en tenir en compte ou pas selon ses besoins.

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1 Note droit de grève pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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