- Article publié le 16 septembre 2014
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OPH | Arrêtés concernant les élections professionnelles
– Arrêté du 4 juillet 2014 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comité d’entreprise des offices publics de l’habitat et des délégués du personnel
– Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat.
Documents joints
1 OPH | Arrêtés concernant les élections professionnelles pdf