- Article publié le 28 août 2007
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Police municipale – Formation à l’armement
Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
– JO du 5 août 2007
Documents joints
1 Arrêté du 3 août 2007 pdf