- Article publié le 25 avril 2012
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Refonte de la filiere sapeur pompier
Un ensemble de textes modifie la filière sapeur pompier dans le cadre de la réforme de la catégorie B
Décret no2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret no90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret no2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret no95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret no2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret no2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret no90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels