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  • Article publié le 14 février 2007
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Temps non complet - Circulaire

Circulaire 7 février 2007 - fonctionnaires territoriaux à temps non complet
- Circulaire d’application du décret du 13 décembre 2006 relatif aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet.

Circulaire 7 février 2007

Documents joints

1 Circulaire 7 février 2007 pdf



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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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