Commission paritaire nationale des OPH - 26 janvier 2012

Elections de la Délégation Unique du Personnel de l’OPH du Cher : La CGT obtient la totalité des sièges à pourvoir !

La CGT obtient la totalité des sièges à pourvoir, soit les 2 titulaires et les 2 suppléants pour le collège employés, ouvriers et les 2 titulaires et les 2 suppléants pour le collège techniciens, agents de maîtrise et cadres (...)

Décret relatif aux personnels des OPH

Le collectif logement vous informe de la parution du décret des OPH en date du 08 juin 2011. La boucle n’est toutefois pas bouclée car si après l’ordonnance de février 2007 les différents décrets sont parus pour "régir" les Offices Publics de (...)

Accord national pour l’emploi des seniors dans les Offices publics de l’habitat

Ci-joint l’accord sur l’emploi des seniors, signé le 4 novembre 2009, par la Fédération des Offices publics de l’habitat et 6 organisations syndicales (CGT, CFDT Interco, CFE-CGC, FO Services publics et Santé, FAF PT, UNSA (...)

OPH - Décret 2008-1093 du 27 10 2008

Décret relatif à la classification des postes et barêmes de rémunération de base des personnels employés de OPH et ne relevant pas de la FPT

OPH : Un délégué syndical de statut FPT peut-il bénéficier du crédit d’heures prévu par le code du travail et le décret de 1993 ?

Dans les OPH, les personnels désignés en qualité de délégué syndical bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’un crédit d’heures calculé selon les dispositions de l’article L. 412-10 du code du travail et de l’article 5 (f) de l’annexe au décret n° (...)

OPH - Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat

Consulter l’ordonnance en cliquant sur le document PDF