Agent·es, vos droits
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Dossiers
Télétravail
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé à l’unanimité ce 13 juillet 2021 par les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs publics (État, territoriaux et (…)
Articles
Le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI lors d’un transfert d’activité au secteur privé
Loi de Transformation de la Fonction Publique - Article 76 Décret d’application n° 2020-714 du 11 juin 2020 pris en application de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Entrée en (…)
La rupture conventionnelle
Décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 entrée en vigueur 1er janvier 2020 Retrouver la note en pièce jointe.
Guide : l’exercice du droit syndical
Ce Guide a été conçu à partir des questions remontées par les syndicats à partir du décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale. Le décret modifié est loin d’être une (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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