Loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Version consolidée au 4 mars 2010

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Cliquez sur le document pour prendre connaissance de la version consolidée.

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

La CGT a été contre le projet de décret lors de la séance du CSFPT le 1 juillet 2009. Ce n’est une surprise pour personne. Deux raisons motivent ce vote, premièrement sur l’esprit du texte et secondement dans la rédaction du texte comme le terme (…)

Protection fonctionnelle des agents publics de l’État

– Circulaire B8 n°2157 du 5 mai 2008 Cette circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre dans la cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics de l’Etat. Cette protection figure à l’article 11 (…)

Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale

Paru au JO du 07 05 2008 Ce décret modifie certaines des dispositions visant les Centre de Gestion et le CNFPT. Dorénavant, les Départements et les Régions peuvent s’affilier pour les fonctionnaires qui relèvent des cadres d’emplois qui ont (…)

circulaire sur le recours des agences d’interim dans la FPT

Circulaire sur l’expérimentation de l’entretien professionnel

Cette circulaire permet de mieux apprécier le décret 2010-716 du 29 juin 2010 mettant en place à titre expérimental pour la période 2010-2011-2012 l’entretien professionnel en remplacement de la notation. Vous y trouverez les modalités de mise (…)

Indemnités kilométriques / Un arrêté

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par (…)

Formation professionnelle / le livret individuel de formation

Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation – Paru au JO du 24 08 2008 Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est un document qui (…)

Ingénieurs territoriaux / Un arrêté

Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Paru au JO du mercredi 17 septembre 2008 Résumé : Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 a (…)

Commission de réforme et comité médical / Un décret

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Paru JO du 18 novembre (…)