Décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Décret / Intégration, détachement et classement des fonctionnaires de l’Etat dans les collectivités territoriales

Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi n° (…)

Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale – Paru au JO du 31 12 2008 – Disponible en ligne : ( cliquez ici ) Ce décret modifie des dispositions relatives à la (…)

Loi mobilité dans la Fonction publique

Obligations et restrictions nouvelles pour les fonctionnaires privés d’emploi, assorties de sanctions • Le cumul d’emplois à temps incomplet entre les trois versants de la Fonction Publique • Remplacement à titre expérimental de la notation (…)

Décret no 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

loi créant les société publics locales

loi portant réforme des retraites

Pour le positionnement CGT ainsi que les tracts, déclarations, communiqués sur cette loi controversé voir notre rubrique retraite en cliquant ici

Circulaire sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 21 février 2008, une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale. Lire la circulaire :

Décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL

Voir le décret :

Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale