décrets relatifs aux ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Décret (…)

Circulaire 2016 sur les droits syndicaux

En complément : Le dossier droits syndicaux. (Espace réservé aux militants) Le 03 février 2016

Ensemble de décrets relatif au statut des sapeurs pompiers professionnels

Décrets relatifs aux concours interne et externe des sapeurs pompiers professionnels

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le décret modificateur du 29 décembre 2015 Le décret modifié Un travail analytique article par article est en cours de réalisation et sera mis en ligne prochainement dans la rubrique Accueil > Veille statutaire > Etudes

Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Issu de la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, ce décret est relatif aux agents publics ou contractuels habilités à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de (…)

Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

La formation d’intégration prévue par le décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les (…)

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ce décret vise à mettre à jour les conditions d’attribution de la NBI que l’on appelle communément "quartier difficile" la référence aux "zones urbaines sensibles" est modifiée par " quartiers prioritaires de la ville" conformément à la (…)

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers