Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Cet arrêté est relatif au comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l’article 14 du décret du 28 août 2000

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Circulaire du 10 septembre 2015 concernant certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret et arrêté concernant le Conseil superieur commun de la Fonction Publique

LOI 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

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Décret no 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique. Objet : régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade. Entrée en (…)