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10 août 2011

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 / concernant la reforme retraite : durée de service pour taux pleins de ceux nes en 1955

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée (...)

14 juillet 2011

Circulaire NOR COTB1117639C - Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux

La présente circulaire a pour objet d’apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de la (...)

22 juin 2011

Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique

La circulaire précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l’exécution de l’accord etc. Pour rappel : Les accords de Bercy qui ont donné (...)

22 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales

Arrêté modifiant l’arrêté du 3à décembre 1970. Publié au Journal Officiel le 28 juin 2011

22 juin 2011

Décret no 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat

31 mai 2011

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein

31 mai 2011

Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux

26 mai 2011

Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Précision : cela ne concerne que les permanents dits " nationaux"

20 mai 2011

Décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

18 mai 2011

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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