Décrets modifiant le statut particulier et l"échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux

– Decret modifiant le statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux – Echelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux

Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière

Publics concernés : agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Objet : conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement de l’allocation d’accompagnement d’une personne en (…)

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Publics concernés : fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Objet : conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement d’une allocation (…)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Version consolidée au 19 décembre 2012

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter la loi sur le site de Legifrance en cliquant ici

Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations

Quelques éléments facilitant la lecture LES AGENTS CONCERNÉS Article 1 : Cet article fixe la date butoir permettant les recrutements (13 mars 2016) Article 2 : Cet article annonce la liste des cadres d’emplois et grades ouverts à (…)

LOI no2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Cette loi modifie par son article 8 les dispositions qui concernent les fonctionnaires des 3 versants. L’article 6 ter de la loi 83-634 qui concerne l’ensemble des 3 versants de la fonction publique est modifié pour intégrer des précisions sur (…)

Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles

Cet avenant concerne l’expérimentation décrite dans cet article : Expérimentation du contrôle des arrêts maladie par la caisse primaire d’assurance maladie

Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Après de longues discussions sur le devenir des 6000 lauréats de l’examen de rédacteur, la bataille des reçus collés, talon d’ Achille de la politique de carrière dans la fonction publique, plusieurs interventions auprès des ministres et une (…)

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la (…)