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20 janvier 2010

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Possibilité de passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 sans examen pour les agents sociaux notamment (échelon 7 et 10 ans de services publics). Le 6 janvier 2010 JORF n°0303 du 31 décembre 2009 Texte n°92 DECRET Décret n° 2009-1711 du 29 décembre (...)

23 décembre 2009

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

9 octobre 2009

Décret no 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

9 octobre 2009

Décret no 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat

19 mai 2009

Circulaire sur les modalités d’application du dispositif d’intégration dans les cadres d’emplois de la FPT de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de la cat A

3 décembre 2008

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Sur le site du ministère de la fonction publique , le 2 décembre 2008 Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2 décembre avec (...)

20 octobre 2008

Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire / Une circulaire

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire. Circulaire : Ministère de l’Intérieur INTB0800170C Date de publication : 17/10/2008 Source : (...)

24 septembre 2008

Rémunération/ GIPA / Un décret

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Paru au JO du mercredi 17 septembre 2008 (...)

11 septembre 2008

Nouvelle bonification indiciaire : bénéficiaires (réponse à une question posée au ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivité territoriales)

Question/réponse (source : questions.assemblee-nationale)

30 juillet 2008

Equivalences de diplômes dans la FPT / Un arrêté

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale Paru (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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Fédération CGT des Services publics
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