Décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Loi mobilité dans la Fonction publique

Obligations et restrictions nouvelles pour les fonctionnaires privés d’emploi, assorties de sanctions • Le cumul d’emplois à temps incomplet entre les trois versants de la Fonction Publique • Remplacement à titre expérimental de la notation (…)

Décret no 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

loi créant les société publics locales

loi portant réforme des retraites

Pour le positionnement CGT ainsi que les tracts, déclarations, communiqués sur cette loi controversé voir notre rubrique retraite en cliquant ici

Circulaire sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 21 février 2008, une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale. Lire la circulaire :

Décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL

Voir le décret :

Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Télécharger l’arrêté :

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ce decret fixe les règles d’attribution des montants de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire applicables aux agents nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat (…)