Non Titulaires – Décret

Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (…)

Bonification indemnitaire pour les cadres A et B

Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu’à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007 Paru au JO du (…)

Formation professionnelle tout au long de la vie - Un décret

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale – Paru au JO du samedi 29 décembre 2007

Les règles de recrutement et de gestion des contractuels ( fonction publique de l’Etat)

Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la (…)

Droit syndical - Un décret

Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – Paru au JO du samedi 29 décembre 2007

Jurisprudence relative aux congés maladie dans le cadre de la RTT

Voir la jurisprudence :

Décret no 2009-1166 du 30 septembre 2009/ titularisation dans cadre d’emploi à Mayotte

Décret no 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Version consolidée au 4 mars 2010

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Cliquez sur le document pour prendre connaissance de la version consolidée.

Protection fonctionnelle des agents publics de l’État

– Circulaire B8 n°2157 du 5 mai 2008 Cette circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre dans la cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics de l’Etat. Cette protection figure à l’article 11 (…)