Droit syndical - Un décret

Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – Paru au JO du samedi 29 décembre 2007

Formation professionnelle tout au long de la vie - Un décret

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale – Paru au JO du samedi 29 décembre 2007

Jurisprudence relative aux congés maladie dans le cadre de la RTT

Voir la jurisprudence :

Décret no 2009-1166 du 30 septembre 2009/ titularisation dans cadre d’emploi à Mayotte

Décret no 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Version consolidée au 4 mars 2010

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Cliquez sur le document pour prendre connaissance de la version consolidée.

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

La CGT a été contre le projet de décret lors de la séance du CSFPT le 1 juillet 2009. Ce n’est une surprise pour personne. Deux raisons motivent ce vote, premièrement sur l’esprit du texte et secondement dans la rédaction du texte comme le terme (…)

Protection fonctionnelle des agents publics de l’État

– Circulaire B8 n°2157 du 5 mai 2008 Cette circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre dans la cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics de l’Etat. Cette protection figure à l’article 11 (…)

Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale

Paru au JO du 07 05 2008 Ce décret modifie certaines des dispositions visant les Centre de Gestion et le CNFPT. Dorénavant, les Départements et les Régions peuvent s’affilier pour les fonctionnaires qui relèvent des cadres d’emplois qui ont (…)

Circulaire sur l’expérimentation de l’entretien professionnel

Cette circulaire permet de mieux apprécier le décret 2010-716 du 29 juin 2010 mettant en place à titre expérimental pour la période 2010-2011-2012 l’entretien professionnel en remplacement de la notation. Vous y trouverez les modalités de mise (…)