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31 juillet 2017

Décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Publics concernés : ensemble des agents de la fonction publique et de ses établissements publics. Objet : règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des commissions administratives (...)

15 mai 2017

Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

5 mai 2017

Décret no 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers. Objet : modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon (...)

5 mai 2017

Décret no 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C. Objet : modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa (...)

5 mai 2017

Décret n°2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

Publics concernés : salariés ; employeurs ; organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales de salariés ; magistrats judiciaires et administratifs ; agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Objet (...)

27 avril 2017

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

Télécharger la circulaire et le tableau de mise en œuvre au format PDF

20 avril 2017

Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 P.J. Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la (...)

19 avril 2017

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n o 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

La présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d’emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. Des (...)

19 avril 2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation (...)

19 avril 2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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Fédération CGT des Services publics
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